À propos

Ce site est consacré à toutes les questions juridiques que peut rencontrer un couple franco-italien.

Il peut notamment s’agir d’un divorce ou d’une séparation franco-italienne, d’une succession franco-italienne, d’un conflit relatif à la résidence d’un enfant mineur et aux modalités d’exercice de l’autorité parentale par deux parents dont l’un habite en France et l’autre en Italie, voire le déplacement illicite d’un enfant entre les deux pays…

Sont abordées tant les questions de droit international privé que de droit substantiel.

L’existence d’un élément rattachant une situation de fait à l’Italie (nationalité ou résidence d’une des parties, mariage en Italie, lieu de situation d’un bien immobilier, lieu de décès…) entraîne un possible concurrence entre les ordres juridiques français et italien.

Le droit international privé est l’ensemble des règles de droit qui permettent de déterminer dans un tel contexte la compétence du juge français ou italien et l’application de la loi française et/ou italienne.

Cette détermination est d’autant plus essentielle que les deux systèmes juridiques, bien que voisins, présentent souvent des solutions très différentes.

Tant dans un contexte amiable que contentieux, la connaissance du droit devient donc un enjeu majeur.

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